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- Question écrite n° 7582 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRenov' - Suspension du dispositif MaPrimeRenov'
- Question écrite n° 7577 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov' - Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7580 de M. Jean-Pierre Bataille
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Retards de versement des aides MaPrimeRénov' - Retards de versement des aides MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 7534 de Mme Brigitte Barèges
- Date de dépôt : 17/06/2025
- enseignement supérieur - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés - Critères d'attribution des bourses d'études concernant les parents isolés
- Question écrite n° 7542 de M. Karim Benbrahim
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie - Maintien du budget du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7541 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 17/06/2025
- environnement - Interrogation sur la perennité du pacte haie - Interrogation sur la perennité du pacte haie
- Question écrite n° 7576 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement : aides et prêts - Avenir du dispositif MaPrimeRenov' - Avenir du dispositif MaPrimeRenov'
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 80 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 16/06/2025
- Suite de l'examen de la proposition de loi visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers (n° 1410) (Mme Brigitte Barèges, rapporteure).
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 16 juin 2025
- Date de séance : 16/06/2025
- 1. Programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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