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Question écrite n° 7507 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 17/06/2025
culture - Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage - Conséquences de l'IA générative sur l'activité des comédiens de doublage
Question écrite n° 7505 de M. Paul Christophle
Date de dépôt : 17/06/2025
communes - Réforme de la dotation globale de fonctionnement - Réforme de la dotation globale de fonctionnement
Question écrite n° 7465 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles - Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles
Question écrite n° 7547 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 17/06/2025
étrangers - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité - Données actualisées sur les statuts d'activité par nationalité
Question écrite n° 7494 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
Question écrite n° 7493 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Coiffure : concurrence déloyale - Coiffure : concurrence déloyale
Question écrite n° 7468 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 17/06/2025
agriculture - Réduction du budget affectant le DINA - Réduction du budget affectant le DINA
Question écrite n° 7688 de Mme Manon Meunier
Date de dépôt : 17/06/2025
transports routiers - Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147 - Défaillances de l'évaluation socio-économique du projet RN 147
Question écrite n° 7496 de M. Eric Liégeon
Date de dépôt : 17/06/2025
commerce et artisanat - Entreprises de coiffure - mesures de soutien - Entreprises de coiffure - mesures de soutien
Question écrite n° 7488 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 17/06/2025
bâtiment et travaux publics - Suspension du dispositif MaPrimRénov' - Suspension du dispositif MaPrimRénov'