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Amendement n° 290 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 188 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Ollier, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2570 - Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à faire perdre la nationalité française à tout individu arrêté ou identifié portant les armes ou se rendant complice par la fourniture de moyens à des opérations armées contre les forces armées ou les forces de sécurité françaises ou tout civil Français et à rétablir le crime d'indignité nationale pour les Français sans double nationalité: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale)
N° 2576 - Proposition de loi de M. Yves Foulon tendant à la protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Protection des conducteurs et passagers de véhicules deux-roues motorisés de plus de 125 cm3)
N° 2559 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)
N° 2565 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Egalité des droits à congé dans la fonction publique)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016)