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N° 2568 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Egalité des droits à congé dans la fonction publique)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016)
N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives à la Guyane)
N° 2563 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy relative à l'extension du droit à réparation à tous les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Extension du droit à réparation pour les pupilles de la Nation, orphelins de guerre ou du devoir)
N° 2579 - Rapport d'information de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière déposé par la commission des affaires européennes sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée)
N° 2584 - Proposition de loi de M. Lucien Degauchy visant à rendre automatique l'affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres à moteur, essence ou diesel, sauf engins de chantier et agricoles: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affichage de la consommation instantanée sur les nouveaux véhicules terrestres)
N° 2577 - Proposition de loi de M. Philippe Folliot relative à l'usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Usage du français par le personnel navigant commercial à bord des transports internationaux à l'arrivée ou au départ de France)
N° 2572 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant)