Résultats de la recherche

723999 résultats trouvés

N° 2572 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à permettre aux salariés de faire un don de jours de repos à un proche d'un adulte dépendant: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Don de jours de repos par des salariés à un proche d'un adulte dépendant)
N° 2562 - Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale)
N° 2571 - Proposition de loi de M. Philippe Goujon visant à garantir l'isolement électronique des détenus et à renforcer les moyens du renseignement pénitentiaire: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire)
N° 2573 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Extension de la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme)
N° 2564 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à développer l'usage des pneus neige: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Développement de l'usage des pneus neige)
N° 2566 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rendre obligatoire le port d'une arme dans l'exercice de sa fonction pour tout policier municipal: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Obligation du port d'une arme pour tout policier municipal)
Question écrite n° 73698 de M. Frédéric Lefebvre: Date de dépôt : 10/02/2015; politique extérieure - États-Unis - traité d'amitié. contenu. précisions
Amendement n° 34 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de Mme Grosskost - Après l'article 24 BIS C - Non renseigné; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 47 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Bertrand, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Lurton, M. Philippe Armand Martin, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch, Mme Schmid, M. Straumann, M. Sturni et M. Verchère - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 67 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 10/02/2015; Amendement de M. Le Fur, M. Aboud, Mme Ameline, M. Aubert, M. Berrios, M. Censi, M. Cinieri, M. Foulon, M. Gilard, M. Hetzel, M. Le Ray, M. Lurton, M. Mathis, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Poisson, Mme Rohfritsch et M. Sturni - Après l'article 18 A - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))