722897 résultats trouvés
- N° 2524 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- N° 2524 - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle
- Date de dépôt : 27/01/2015
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : régime de la commune nouvelle)
- Amendement n° 19 - EXPOSITION AUX ONDES ÉLECTROMAGNÉTIQUES - deuxième lecture - n° 2502
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Tardy, Mme de La Raudière et M. Martin-Lalande - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques)
- Amendement n° 32 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 22 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 2 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 31 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 4 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1365
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Boisserie - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
- Amendement n° 20 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
- Amendement n° 25 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2435
- Date de dépôt : 26/01/2015
- Amendement de M. Bompard - Après l'article 6 - Non renseigné
- Voir le dossier (Société : respect du choix de fin de vie pour les patients)
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