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Amendement n° 2781 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Berger, Mme Rabault, M. Premat, M. Galut, M. Alexis Bachelay, Mme Capdevielle, M. Muet, M. Cordery, M. Fourage, M. Clément, M. Villaumé, M. Ciot, M. Verdier, M. Le Roch, M. Bardy, Mme Filippetti, Mme Sandrine Doucet, M. Assaf, M. Roig, Mme Bruneau, M. Paul, M. Cherki et M. Dupré - Après l'article 41 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2347 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 59 QUATER - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2593 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Le Roux, M. Caullet, M. Noguès, M. Potier, M. Belot, Mme Berger, M. Blein, Mme Bourguignon, M. Bricout, M. Bridey, Mme Capdevielle, M. Caresche, M. Chanteguet, Mme Françoise Dumas, Mme Erhel, Mme Errante, M. Gille, M. Grellier, Mme Laclais, M. Laurent, M. Le Bouillonnec, M. Dominique Lefebvre, M. Arnaud Leroy, Mme Linkenheld, Mme Mazetier, Mme Pinville, Mme Pochon, Mme Rabin, M. Sirugue et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Après l'article 11 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2541 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Serville, M. Chassaigne, M. Asensi, M. Azerot, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Nilor et M. Sansu - Article 100 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3049 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Lurton, M. Chartier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Foulon et M. Cinieri - Après l'article 106 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1759 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Tardy et Mme de La Raudière - Article 64 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2251 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Pupponi - Article 12 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2993 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de Mme Bareigts, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, M. Polutélé, M. Aboubacar, Mme Berthelot et M. Lurel - Avant l'article 105 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3060 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Houillon, M. Poisson, M. Cherpion, Mme Louwagie, M. Jacob et les membres du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2787 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Après l'article 28 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)