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- Question écrite n° 7544 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 17/06/2025
- établissements de santé - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation - Inégalités territoriales en matière d'accès aux parcours de rééducation
- Question écrite n° 7572 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 17/06/2025
- logement - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM - Effets de l'arrêté du 16 janvier 2025 sur les administrateurs HLM
- Question écrite n° 7683 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 17/06/2025
- tourisme et loisirs - Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne - Absence définition réglementaire de la profession d'accompagnateur en montagne
- Question écrite n° 7628 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique économique - Stratégie nationale de réindustrialisation - Stratégie nationale de réindustrialisation
- Question écrite n° 7655 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : généralités - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées - Illisibilité des calculs des pensions de retraite effectivement versées
- Question écrite n° 7687 de Mme Manon Meunier
- Date de dépôt : 17/06/2025
- transports routiers - Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147 - Contrôle de la régularité budgétaire du projet RN 147
- Question écrite n° 7567 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie - Situation critique des établissements pénitentiaires en Occitanie
- Question écrite n° 7608 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH - Instauration d'un seuil plancher pour l'AEEH
- Question écrite n° 7606 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 17/06/2025
- personnes handicapées - Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher - Augmentation de l'AAH et mise en place d'un seuil plancher
- Question écrite n° 7520 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 17/06/2025
- défense - Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 » - Mesures complémentaires au plan « Ambition stratégique SSA 2030 »
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