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- Question écrite n° 3667 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 04/02/2025
- énergie et carburants - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois - Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
- Question écrite n° 4916 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 11/03/2025
- personnes handicapées - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés - Iniquité entre bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 3143 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 14/01/2025
- logement - Sécurité des bâtiments - Sécurité des bâtiments
- Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 11/03/2025
- enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
- Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
- Date de dépôt : 11/03/2025
- commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
- Question écrite n° 198 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 08/10/2024
- communes - Compétences DECI pour certaines communes - Compétences DECI pour certaines communes
- Question écrite n° 63 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 01/10/2024
- professions de santé - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux - Coût de l'accroissement du nombre de médecins remplaçants dans les hôpitaux
- Question écrite n° 2627 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 03/12/2024
- retraites : généralités - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion - Mise en œuvre du délai de cristallisation du montant des pensions de réversion
- Question écrite n° 1136 de M. Max Mathiasin
- Date de dépôt : 22/10/2024
- enfants - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance - Droits des parents d'enfants placés à l'aide sociale à l'enfance
- Question écrite n° 609 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/10/2024
- professions et activités sociales - Départs des familles d'accueil en retraite - Départs des familles d'accueil en retraite
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