Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3243 de M. Bertrand Sorre: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Contrôle technique des vélosolex - Contrôle technique des vélosolex
Question écrite n° 3397 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 21/01/2025; télécommunications - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? - Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
Question écrite n° 3322 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 21/01/2025; maladies - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives - Politique de santé publique en faveur des maladies neurodégénératives
Question écrite n° 3285 de M. Philippe Lottiaux: Date de dépôt : 21/01/2025; entreprises - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique - Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
Question écrite n° 3262 de Mme Pascale Got: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique - MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Question écrite n° 3263 de M. Matthieu Marchio: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - Pouvoir d'achat - chauffage au bois - Pouvoir d'achat - chauffage au bois
Question écrite n° 3244 de M. Christophe Naegelen: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route - Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Question écrite n° 3265 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 21/01/2025; énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
Amendement n° 44 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 7 BIS A - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)
Amendement n° 38 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622: Date de dépôt : 21/01/2025; Amendement de M. Panifous, M. Colombani et M. Viry - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025)