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- Question écrite n° 1982 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 12/11/2024
- santé - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon - Réglementation relative à la concentration de mercure dans la chair de thon
- Question écrite n° 1808 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
- Question écrite n° 1918 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 12/11/2024
- marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics - Mise en œuvre du principe de réciprocité dans les marchés publics
- Question écrite n° 1992 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 12/11/2024
- travail - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises - Transférabilité des congés de fin de carrière (CFC) entre les entreprises
- Question écrite n° 1962 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions de santé - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU - Harmonisation de la fiscalité entre médecins et dentistes régulateurs au SAMU
- Question écrite n° 1815 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 12/11/2024
- ambassades et consulats - Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais - Les conditions d'attribution des visas aux citoyens libanais
- Question écrite n° 1901 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 12/11/2024
- impôts et taxes - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale - Question sur les moyens de lutte contre la fraude à la résidence principale
- Question écrite n° 1896 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 12/11/2024
- immigration - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins - Sur l'aide juridictionnelle accordée aux clandestins
- Question écrite n° 1965 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 12/11/2024
- professions et activités sociales - Salariés de l'aide à domicile - Salariés de l'aide à domicile
- Question écrite n° 1807 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/11/2024
- agriculture - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs - Impact de l'avancée de la date des vendanges sur l'hébergement des vendangeurs
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