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Amendement n° 17 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de M. Zumkeller et Mme Six - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 40 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Huppé et Mme Firmin Le Bodo - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 56 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Lazaar - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 102 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Raphan - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 100 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de M. Damien Adam - Après l'article 1ER TER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 23 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 20 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 18 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 09/12/2021; Amendement de Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 38 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Dominique David - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
Amendement n° 58 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612: Date de dépôt : 10/12/2021; Amendement de Mme Lazaar - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)