Résultats de la recherche

727407 résultats trouvés

Amendement n° 121 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Courtial, M. de Rocca Serra et M. Degauchy - Article 12 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 24 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Aubert, M. Douillet, M. Philippe Armand Martin, M. Myard et M. Sermier - Après l'article 34 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 210 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 17 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Lazaro, M. Vitel, Mme Levy, M. Marlin, M. Ginesy, Mme Ameline, M. Couve, M. Le Mèner, M. Chartier, M. Nicolin, M. Siré, M. Reynès, M. Berrios, M. Gandolfi-Scheit, M. Jacquat et Mme Lacroute - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 61 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 13 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 209 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de Mme Boyer - Article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 105 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Censi, M. Delatte, M. Fenech, Mme Le Callennec, M. Le Maire, M. Le Ray, M. Marsaud, M. Meslot, M. Perrut et M. Verchère - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 60 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Huyghe, Mme Louwagie, Mme Tabarot, M. Dassault, M. Olivier Marleix, M. Couve, M. Martin-Lalande, M. Cherpion, Mme Dion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Aboud, M. Foulon, M. Cinieri, M. Gorges, M. Daubresse, M. Marty, M. de La Verpillière, Mme Genevard, M. Myard, M. Gibbes, M. Gosselin, Mme Poletti, M. Decool, M. Gérard, Mme Marianne Dubois et Mme Duby-Muller - Article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 259 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Castaner - Article 34 - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 147 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 20/01/2015
Amendement de M. Straumann et M. Christ - Après l'article 14 - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)