726269 résultats trouvés
- Amendement n° 365 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Breton - Après l'article 22 OCTIES - Rejeté
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- Amendement n° 414 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Maurice Leroy - Article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 458 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Gérard - Article 34 - Non soutenu
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- Amendement n° 472 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Huet, M. Aboud, M. Hetzel, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Aubert et Mme Dalloz - Article 14 - Rejeté
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- Amendement n° 382 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Après l'article 22 OCTIES - Retiré
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- Amendement n° 348 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Saddier, M. Tardy et Mme Duby-Muller - Article 15 - Rejeté
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- Amendement n° 338 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Saddier et Mme Duby-Muller - Article 30 - Non soutenu
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- Amendement n° 477 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
- Date de dépôt : 12/02/2015
- Amendement de M. Bleunven - Après l'article 22 TER - Non soutenu
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- N° 2583 - Proposition de résolution de Mme Véronique Besse visant à développer la formation, l'information et l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire
- Date de dépôt : 12/02/2015
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- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/02/2015
- Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Yves Le Gall, dont la nomination en tant que président du Centre national d'études spatiales (CNES) est envisagée par le Président de la République
- Vote sur la nomination 14
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