728509 résultats trouvés
- Amendement n° 730 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de Mme Le Feur, Mme Degois et M. Kerlogot - Article 34 - Non renseigné
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- Amendement n° 849 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de M. Acquaviva - Article 46 - Non renseigné
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- Amendement n° 567 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 08/12/2021
- Amendement de M. Cazeneuve et M. Jerretie - Article 47 - Non renseigné
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- Amendement n° 27 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 148 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 06/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 7 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Chiche - Après l'article 3 - Non renseigné
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- Amendement n° 60 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Louwagie, M. Sermier, M. Brun, M. Forissier, Mme Valérie Beauvais, Mme Trastour-Isnart, M. Reiss, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Cherpion, M. Bony, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Ramadier, M. Kamardine, M. Nury, Mme Dalloz, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Descoeur, Mme Poletti, M. Bazin, M. Reda, Mme Bonnivard et M. Schellenberger - Article 48 - Non renseigné
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- Amendement n° 1772 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Hemedinger, Mme Audibert, M. Benassaya, Mme Bouchet Bellecourt et M. Sermier - Article 20 BIS - Non soutenu
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- Amendement n° 225 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 30/11/2021
- Amendement de M. Nogal - Article 21 - Adopté
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- Amendement n° 1314 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Article 20 SEPTIES - Rejeté
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