727405 résultats trouvés
- Amendement n° 79 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 10/12/2021
- Amendement de M. Barrot, rapporteur et Mme Verdier-Jouclas, rapporteure - Article 12 - Adopté
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- Amendement n° 1996 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Nogal - Article 25 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 30 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 09/12/2021
- Amendement de Mme Roques-Etienne, M. Perea et M. Perrot - Après l'article 5 - Rejeté
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- Amendement n° 2373 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Après l'article 25 BIS - Adopté
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- Amendement n° 1336 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 01/12/2021
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 25 BIS - Adopté
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- Amendement n° 2881 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Nogal - Article 25 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
- Amendement n° 50 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 10/12/2021
- Amendement de Mme Lazaar - Après l'article 6 - Retiré
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- Amendement n° 2366 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de M. Peu, M. Jumel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc - Article 25 BIS - Rejeté
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- Amendement n° 1544 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
- Date de dépôt : 02/12/2021
- Amendement de Mme Brulebois - Article 26 - Non soutenu
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- Amendement n° 118 - EN FAVEUR DE L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE INDÉPENDANTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4612
- Date de dépôt : 13/12/2021
- Amendement de Mme Verdier-Jouclas, rapporteure et M. Barrot, rapporteur - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante)
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