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N° 2565 - Proposition de loi de M. Édouard Courtial visant à instituer des cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires)
N° 2578 - Proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2568 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti relative à la légitime défense des policiers: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Police et sécurité : légitime défense des policiers)
N° 2567 - Proposition de loi de M. Lionnel Luca tendant à assurer l'égalité des droits à congé dans la fonction publique: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Egalité des droits à congé dans la fonction publique)
N° 2569 - Proposition de loi de M. Philippe Gosselin visant à reconnaître les soins palliatifs comme grande cause nationale 2016: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Reconnaissance des soins palliatifs comme grande cause nationale 2016)
N° 2582 - Rapport de M. Didier Quentin sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie (n°1181): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Affaires étrangères : convention d'extradition avec la Jordanie)
N° 2574 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Lutte contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école)
N° 2581 - Rapport d'information de Mme Monique Orphé sur le projet de loi relatif à la santé: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Rapport sur le projet de loi santé)
N° 2575 - Proposition de loi de M. Gabriel Serville portant diverses dispositions relatives à la Guyane: Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Diverses dispositions relatives à la Guyane)
N° 2559 - Rapport de M. Christophe Premat sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur (n°2540): Date de dépôt : 11/02/2015; Voir le dossier (Outre-mer : université des Antilles et de la Guyane)