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Amendement n° 160 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 161 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 237 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Molac et M. Acquaviva - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 250 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Untermaier, Mme El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article PREMIER - Retiré
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Amendement n° 148 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de M. Pont - Article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 1 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de M. Orphelin, Mme Cariou, M. Taché, Mme Batho, M. Julien-Laferrière, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 164 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de Mme Ménard - Article PREMIER - Non soutenu
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Amendement n° 5 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de M. Boucard, M. Breton, M. Ciotti, M. Diard, M. Gosselin, M. Habert-Dassault, M. Huyghe, M. Kamardine, M. Marleix, M. Pradié, M. Savignat et M. Schellenberger - Article PREMIER - Rejeté
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Amendement n° 273 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 29/12/2021
Amendement de le Gouvernement - Après l'article PREMIER - Adopté
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Amendement n° 41 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
Date de dépôt : 28/12/2021
Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article PREMIER - Rejeté
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