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- Amendement n° 46 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Obono, M. Quatennens, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Prud'homme - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 193 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 200 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Michels et M. Marilossian - Article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 48 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 14 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 17 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 28/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 234 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Molac, M. Acquaviva et M. Charles de Courson - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 197 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Rupin - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 119 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 168 - RENFORÇANT LES OUTILS DE GESTION DE LA CRISE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4857
- Date de dépôt : 29/12/2021
- Amendement de M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Bilde, Mme Houplain et Mme Pujol - Article PREMIER - Non soutenu
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