Assemblée nationale
  1. Vous êtes ici :
  2. Accueil
  3. Recherche...
  4. Résultats de la recherche

Résultats de la recherche

726733 résultats trouvés

Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)

Types de documents

Tri des résultats

Amendement n° 154 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de Mme Dalloz, M. Ramadier, Mme Trastour-Isnart, M. de la Verpillière et M. Pierre-Henri Dumont - Après l'article 74 QUATER B - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 262 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 30/11/2021
Amendement de M. Descoeur, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Brun, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, Mme Meunier, Mme Serre, M. Reiss, M. Meyer, Mme Porte et M. Menuel - Après l'article 74 QUATER B - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2167 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Falorni, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Colombani, M. Molac, M. Clément, Mme De Temmerman, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, Mme Kerbarh, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle, M. Nadot, M. Pancher, Mme Pinel et M. Simian - Article 74 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 3616 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 16/12/2021
Amendement de M. Frédéric Petit - Après l'article 74 QUINQUIES - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2485 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Boucard - Après l'article 84 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1588 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, M. Bony, M. Benassaya, Mme Valentin, M. Hetzel, M. Sermier, Mme Audibert, M. Rolland, M. Meyer, Mme Bonnivard, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Cordier, M. Cinieri, M. Viry et M. Bazin - Après l'article 84 - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1022 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 01/12/2021
Amendement de M. Descoeur, M. Cinieri, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bony, M. Viry, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Audibert, M. Kamardine, Mme Boëlle, Mme Corneloup, Mme Valérie Beauvais, M. Cordier, Mme Meunier, M. Dive, M. Meyer, M. Cattin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Porte, M. Jean-Claude Bouchet et M. Menuel - Après l'article 84 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2276 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de M. Morel-À-L'Huissier, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Lagarde, Mme Métadier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller - Après l'article 84 - Non soutenu
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 1452 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Genevard, M. Kamardine, M. Bony, Mme Valentin, M. Meyer, Mme Bonnivard, M. Jean-Claude Bouchet, M. Viry et M. Bazin - Article 57 - Tombé
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)
Amendement n° 2897 - RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4721
Date de dépôt : 02/12/2021
Amendement de Mme Jacquier-Laforge, M. Questel et Mme Sage - Article 73 BIS - Adopté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale)