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Amendement n° 26 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 66 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 22 QUATER - Retiré
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Amendement n° 214 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Chapdelaine et M. Destot - Article 36 TER - Retiré
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Amendement n° 90 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 18 - Tombé
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Amendement n° 104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 6 BIS A - Adopté
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Amendement n° 3212 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 65 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 22 QUATER - Retiré
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Amendement n° 16 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
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Amendement n° 213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel et M. Gosselin - Après l'article 17 BIS - Rejeté
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Amendement n° 7 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
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