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Amendement n° 90 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 18 - Tombé
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 6 BIS A - Adopté
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Amendement n° 3212 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 SEXIES - Adopté
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 65 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 22 QUATER - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel et M. Gosselin - Après l'article 17 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 25 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
Date de dépôt : 29/01/2015
Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2539 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Outre-mer : dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy)
N° 2538 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire
Date de dépôt : 29/01/2015
Voir le dossier (Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas)