726759 résultats trouvés
- Amendement n° 90 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de Mme Grelier, M. Goasdoué, M. Mennucci et M. Lesage - Article 18 - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 104 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de Mme Vautrin, Mme Nachury, Mme Grosskost, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, Mme Levy, M. Lurton, M. Gaymard, Mme Schmid, M. Hetzel, M. Decool, M. Tardy, M. Vitel, M. Gosselin et Mme Lacroute - Article 6 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3212 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 25 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 65 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 22 QUATER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 16 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel et M. Gosselin - Après l'article 17 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 7 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Adopté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 25 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- N° 2539 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Voir le dossier (Outre-mer : dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy)
- N° 2538 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Voir le dossier (Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas)
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