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Amendement n° 65 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 22 QUATER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 16 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 213 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Teissier, M. Sermier, Mme Boyer, M. Guillet, M. Hetzel, M. Decool, M. Vitel et M. Gosselin - Après l'article 17 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 7 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Bénisti, M. Saddier, M. Daubresse et M. Furst - Article 17 SEPTDECIES - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 25 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 29/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Après l'article 13 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2539 - Proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Outre-mer : dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy)
N° 2538 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que celles réservées aux députés membres d'un groupe parlementaire: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Modification du RI de l'intérieur de l'AN pour accorder les mêmes prérogatives à tous les députés non-inscrits ou pas)
N° 2534 - Rapport de M. Jean-Louis Touraine, établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controversée: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Adjuvants vaccinaux : une question controversée)
N° 2537 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard pour la création d'une commission d'enquête sur le soutien de la France à la rébellion syrienne: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Soutien de la France à la rébellion syrienne)
N° 2535 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et Jean-Frédéric Poisson déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en uvre des conclusions du rapport d'information (n° 1613) du 5 décembre 2013 sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes: Date de dépôt : 29/01/2015; Voir le dossier (Mise en uvre des conclusions du rapport d'information sur l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes)