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- N° 2533 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur les drones et la sécurité des installations nucléaires
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Voir le dossier (Drones et sécurité des installations nucléaires)
- N° 2536 - Proposition de résolution européenne de M. Jacques Bompard relative à la lutte contre le grand remplacement
- Date de dépôt : 29/01/2015
- Voir le dossier (Lutte contre le grand remplacement)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 28/01/2015
- Examen de la proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (n° 2492) (M. Jean-Pierre Decool, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 35 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 28/01/2015
- — Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (n° 1365) (M. Claude de Ganay, rapporteur)
- — Informations relatives à la commission
- Amendement n° 3204 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin et M. Jalton - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3201 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert et Mme Valter - Article 12 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3207 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 19 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 9 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 2 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, rapporteur général, M. Castaner, rapporteur thématique M. Grandguillaume, rapporteur thématique M. Robiliard, rapporteur thématique M. Savary, rapporteur thématique M. Tourret, rapporteur thématique M. Travert, rapporteur thématique Mme Untermaier, rapporteure thématique et Mme Valter, rapporteure thématique - Après l'article 35 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 3209 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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