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Amendement n° 21 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Avant l'article 28 A - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 12 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 9 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 7 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 7 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de Mme Capdevielle, rapporteure au nom de la commission des lois - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 14 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 13 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 14 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 3211 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Le Roux et M. Caullet - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 2 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 40 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529: Date de dépôt : 28/01/2015; Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 28 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))