726747 résultats trouvés
- Amendement n° 14 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Brottes - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
- Amendement n° 3211 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Le Roux et M. Caullet - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 2 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 40 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 28 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 23 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 28 BIS - Tombé
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3208 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Roumegas, Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et Mme Sas - Article 64 TER - Tombé
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- Amendement n° 1 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Non soutenu
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- Amendement n° 4 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 12 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2529
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Molac, M. Coronado et M. de Rugy - Article 6 - Rejeté
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
- Amendement n° 3206 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 28/01/2015
- Amendement de M. Lurel, M. Letchimy, Mme Louis-Carabin et M. Jalton - Article 19 - Non renseigné
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
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