Résultats de la recherche

726749 résultats trouvés

N° 2528 - Projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens: Voir le dossier (Justice : simplification des relations entre l'administration et les citoyens)
N° 2527 - Rapport de M. Claude de Ganay sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB) (1365): Date de dépôt : 28/01/2015; Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))
N° 2529 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République: Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
N° 2530 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le gaspillage alimentaire (2492): Date de dépôt : 28/01/2015; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 5 - MODERNISATION ET SIMPLIFICATION DU DROIT DANS LES DOMAINES DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES INTÉRIEURES - Lecture définitive - n° TA416: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Gosselin, M. Herth, M. Taugourdeau, M. Goujon, M. Larrivé, M. Martin-Lalande, M. Reiss, M. Huet, Mme Zimmermann, Mme de La Raudière et M. Ciotti - Article 1ER BIS - Rejeté; Voir le dossier (Justice : modernisation et simplification du droit et des procédures)
Amendement n° 9 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 3189 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier et Mme Valter - Avant l'article 10 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3199 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Cherki - Article 25 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 1 - GASPILLAGE ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2492: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. Decool, rapporteur - Article PREMIER - Tombé; Voir le dossier (Economie : lutte contre le gaspillage alimentaire)
Amendement n° 5 - CONDITIONS D'ACCÈS AUX INSTALLATIONS NUCLÉAIRES DE BASE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1365: Date de dépôt : 27/01/2015; Amendement de M. de Ganay, rapporteur - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Défense : conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB))