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Amendement n° 3179 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Cinieri - Après l'article 10 TER - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3177 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Ferrand et M. Savary - Article 8 QUINQUIES - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 15 - VIGILANCE DES SOCIÉTÉS MÈRES ET DES ENTREPRISES DONNEUSES D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1519: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Noguès et M. Potier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre)
Amendement n° 5 - MALADIE DE LYME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2291: Date de dépôt : 26/01/2015; Amendement de M. Vannson, rapporteur - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : maladie de Lyme)
Amendement n° 3168 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3174 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Clément, Mme Capdevielle, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3169 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3167 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de M. Saddier - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3170 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 25/01/2015; Amendement de Mme Laclais, M. Gagnaire et M. Fourage - Article 18 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 3162 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 24/01/2015; Amendement de M. Poisson - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)