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- Question orale sans débat n° 814 de M. Stéphane Lenormand
- Date de dépôt : 04/06/2024
- outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer - Conséquences des taxes douanières aux marchandises d'outre-mer
- Question écrite n° 18324 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 04/06/2024
- harcèlement - Harcèlement scolaire à caractère raciste - Harcèlement scolaire à caractère raciste
- Question écrite n° 18345 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- numérique - Recours aux logiciels espions par la France - Recours aux logiciels espions par la France
- Question écrite n° 18266 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 04/06/2024
- culture - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires - Défense des acteurs culturels des quartiers populaires
- Question écrite n° 18353 de M. Alain David
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes âgées - Crise budgétaire des Ehpad - Crise budgétaire des Ehpad
- Question écrite n° 18365 de Mme Lisette Pollet
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Déserts pharmaceutiques - Déserts pharmaceutiques
- Question écrite n° 18428 de M. Julien Bayou
- Date de dépôt : 04/06/2024
- travail - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris - Bénévoles des jeux Olympiques de Paris
- Question orale sans débat n° 809 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- associations et fondations - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain - Ingérences dans les subventions avec les contrats d'engagement républicain
- Question écrite n° 18245 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/06/2024
- assurance maladie maternité - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie - Absence de prise en charge des séances d'ergothérapie
- Question écrite n° 18279 de M. Alexis Izard
- Date de dépôt : 04/06/2024
- donations et successions - Précision du régime Dutreil - Précision du régime Dutreil
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