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N° 949 rapport - Rapport de M. Frédéric Falcon sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (n°690).
Date de dépôt : 15/03/2023
Voir le dossier (Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale)
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 14/03/2023
  1. – Audition, à huis clos, de M. Joffrey Célestin-Urbain, chef du service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE, ministère de l'économie et des finances).
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
Date de réunion : 14/03/2023
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Frédéric Métézeau et Maxime Tellier, journalistes à Radio France, MM. Damien Leloup et Florian Reynaud, journalistes au journal Le Monde, et Mme Sandrine Rigaud, rédactrice en chef de Forbidden Stories.
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 13 mars 2023
Date de séance : 13/03/2023
  1. 1. Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 515 - RELATIF À L’ACCÉLÉRATION DES PROCÉDURES LIÉES À LA CONSTRUCTION DE NOUVELLES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES ET AU FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS EXISTANTES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 917
Date de dépôt : 09/03/2023
Amendement de M. Dragon et les membres du groupe Rassemblement National - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes)
N° 939 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809).
Date de dépôt : 09/03/2023
Voir le dossier (Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024)
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 08/03/2023
  1. Examen d'articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n° 809) (M. Guillaume Vuilletet, rapporteur) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (n° 862) (Mme Laurence Vichnievsky et M. Philippe Gosselin, rapporteurs).
Question écrite n° 6068 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 07/03/2023
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
Question écrite n° 6098 de Mme Justine Gruet
Date de dépôt : 07/03/2023
enseignement maternel et primaire - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves - Réforme de la notation à l'école et impact sur le niveau des élèves
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 mars 2023
Date de séance : 06/03/2023
  1. 1. Garantir le respect du droit à l’image des enfants
  2. 2. Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance