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N° 2706 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Louwagie déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Évaluation de l'adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale)
N° 2703 rapport - Rapport de M. Jean-François Portarrieu établi au nom de l'office, La décarbonation du secteur de l'aéronautique: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (La décarbonation du secteur de l'aéronautique)
N° 2711 - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile)
N° 2709 - Proposition de résolution de M. Patrick Hetzel invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Commander un audit financier indépendant de l'ensemble des comptes publics des retraites obligatoires)
N° 2710 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS))
N° 2705 - Proposition de résolution de M. Romain Baubry tendant à la création d'une commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'évasion d'un détenu et à la mort de deux surveillants pénitentiaires le 14 mai 2024)
N° 2708 - Proposition de résolution de M. Nicolas Sansu relative aux politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses: Date de dépôt : 30/05/2024; Voir le dossier (Les politiques de santé environnementale mises en place dans les Antilles françaises au travers de la lutte contre les pollutions au chlordécone et aux sargasses)
Question au Gouvernement n° 1905 de M. Sylvain Maillard: Date de dépôt : 30/05/2024; politique extérieure - Situation dans la bande de Gaza - Situation dans la bande de Gaza
Question au Gouvernement n° 1907 de M. Jean-Claude Raux: Date de dépôt : 30/05/2024; enseignement - Convention citoyenne pour l’éducation - Convention citoyenne pour l’éducation
Question au Gouvernement n° 1910 de M. Yannick Neuder: Date de dépôt : 30/05/2024; professions de santé - Formation des médecins - Formation des médecins