Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2817 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 10/12/2024; sports - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne - Fléchage des recettes des paris sportifs en ligne
Question écrite n° 2746 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 10/12/2024; établissements de santé - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement - L'Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Question écrite n° 2813 de M. Jean-Carles Grelier: Date de dépôt : 10/12/2024; santé - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise - Pour lever les obstacles fiscaux à la prévention santé en entreprise
Question écrite n° 2736 de M. Manuel Bompard: Date de dépôt : 10/12/2024; enseignement - Prime REP+ des AED et AESH - Prime REP+ des AED et AESH
Question écrite n° 2721 de M. Alexandre Sabatou: Date de dépôt : 10/12/2024; emploi et activité - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté - Hausse des charges patronales pour les entreprises de propreté
Question écrite n° 2766 de Mme Andrée Taurinya: Date de dépôt : 10/12/2024; lieux de privation de liberté - Politique de réduction des risques en prison - Politique de réduction des risques en prison
Question écrite n° 2825 de M. Bernard Chaix: Date de dépôt : 10/12/2024; transports routiers - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation - Alerte sur la taxe R-PASS et les dangers de sa généralisation
Question écrite n° 2689 de Mme Géraldine Grangier: Date de dépôt : 10/12/2024; animaux - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie - Statistiques concernant les abandons d'animaux de compagnie
Question écrite n° 2831 de M. Timothée Houssin: Date de dépôt : 10/12/2024; voirie - Péages à flux libres - Péages à flux libres
Question écrite n° 2706 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 10/12/2024; contraception - Égalité femme homme sur la contraception - Égalité femme homme sur la contraception