Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 240 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de Mme Spillebout, M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Kasbarian, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 11 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 199 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 209 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 425 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de Mme Thomin et Mme Capdevielle - Après l'article 14 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 315 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de M. Valletoux - Après l'article 10 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 12 - LA RELANCE D'UNE POLITIQUE NATALISTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de Mme Ranc, M. Ménagé, M. Bentz, M. Bernhardt, Mme Delannoy, Mme Dogor-Such, M. Dussausaye, M. Florquin, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, Mme Mélin, M. Muller, M. Schreck et M. Taché de la Pagerie - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (La relance d'une politique nataliste)
Amendement n° 192 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de M. Saulignac, Mme Capdevielle, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, Mme Allemand et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 115 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Ray, M. Taite et M. Ceccoli - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 244 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de Mme Spillebout, M. Huyghe, M. Caure, M. Boudié, Mme Bregeon, M. Frébault, M. Gouffier Valente, M. Kasbarian, M. Lescure, Mme Levasseur, M. Mazars, M. Mendes, Mme Miller, M. Terlier et Mme Yadan - Article 14 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 232 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 136: Date de dépôt : 13/06/2025; Amendement de M. Duplessy, Mme Catherine Hervieu, M. Amirshahi, Mme Balage El Mariky, M. Iordanoff, Mme Regol, M. Peytavie, Mme Belluco, M. Raux et Mme Pochon - Après l'article 24 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)