32155 résultats trouvés
- Amendement n° 584 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 757 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 911 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, M. Cordier et Mme Sylvie Bonnet - Article 4 - Non renseigné
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- Amendement n° 938 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve, M. Bothorel, Mme Buffet, Mme Dubré-Chirat, M. Le Gac, M. Ledoux, M. Marion, Mme Le Peih, M. Travert et M. Sitzenstuhl - Article 4 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 478 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 4 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 583 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 627 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Colin-Oesterlé, M. Boucard, M. Fait et M. Lam - Article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 818 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 17 - Non renseigné
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- Amendement n° 477 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de M. Lefèvre - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 481 - PLFSS POUR 2025 - Nouvelle Lecture - n° 622
- Date de dépôt : 30/01/2025
- Amendement de Mme Brulebois - Article 6 - Non renseigné
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