51458 résultats trouvés
- Amendement n° 7 - RELATIVE À LA LUTTE CONTRE L'ANTISÉMITISME DANS L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1009
- Date de dépôt : 21/04/2025
- Amendement de Mme Bourouaha et M. Maillot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur)
- Amendement n° 1164 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1161 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 12 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1159 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1162 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 13 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1163 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 14 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1160 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 11 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1158 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1100
- Date de dépôt : 18/04/2025
- Amendement de M. Delautrette, rapporteur - Article 10 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- N° 1298 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assurer des funérailles dignes pour une personne protégée
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Assurer des funérailles dignes pour une personne protégée)
- N° 1317 - Proposition de loi de Mme Élisa Martin visant à l'interdiction de la reconnaissance faciale
- Date de dépôt : 17/04/2025
- Voir le dossier (Interdiction de la reconnaissance faciale)
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