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Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 01/04/2025; professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi: Date de dépôt : 01/04/2025; médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Amendement n° 1152 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1181 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Emmanuel Grégoire, M. Courbon, Mme Hadizadeh, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Keloua Hachi, M. Proença et Mme Rouaux - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1263 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian, M. Gustave, Mme Simonnet, M. Raux et M. Iordanoff - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1194 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Taillé-Polian et les membres du groupe Écologiste et social - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Question écrite n° 5480 de M. Sébastien Saint-Pasteur: Date de dépôt : 01/04/2025; associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
Question écrite n° 5514 de M. Nicolas Meizonnet: Date de dépôt : 01/04/2025; crimes, délits et contraventions - Contraventions majorées sans prévention - Contraventions majorées sans prévention
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)