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- Amendement n° 49 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Rejeté
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- Amendement n° 72 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 38 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 48 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Balanant, Mme Bergantz et M. Martineau - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 39 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 71 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de M. Rousset - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane)
- Amendement n° 40 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 43 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bonnivard - Article UNIQUE - Adopté
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 41 - MODIFIER LA DÉFINITION PÉNALE DU VIOL ET DES AGRESSIONS SEXUELLES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 842
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Gosselin, M. Hetzel, M. Marleix et M. Pauget - Article UNIQUE - Non soutenu
- Voir le dossier (Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles)
- Amendement n° 78 - CONTRE LES DÉSERTS MÉDICAUX, D'INITIATIVE TRANSPARTISANE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 966
- Date de dépôt : 22/03/2025
- Amendement de Mme Rist - Article 4 - Rejeté
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