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Compte rendu de réunion n° 14 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla.
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.
Compte rendu de réunion n° 141 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 09/07/2025
  1. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur l'efficacité de la réforme du calcul des aides au logement et des dispositifs anti-fraude de M. François JOLIVET, rapporteur spécial de la mission Cohésion des territoires : logement
  2. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP) de M. Michel CASTELLANI, rapporteur spécial de la mission Économie : Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux
  3. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information sur les dispositifs de valorisation de la recherche et leur financement de MM. Mickaël BOULOUX et Pierre HENRIET, rapporteurs spéciaux de la mission Recherche et enseignement supérieur : Recherche
  4. – Examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, du rapport d'information relatif aux dispositifs concourant à la reconversion et/ou à l'adaptation professionnelle des salariés et demandeurs d'emploi de M. Emmanuel MAUREL et Mme Estelle MERCIER, rapporteurs spéciaux de la mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux
  5. – Nomination des rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2026
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Union des marchés de capitaux : examen du rapport d'information de Mme Sylvie Josserand et M. Daniel Labaronne, rapporteurs d'information.
Compte rendu de réunion n° 103 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, sur le rapport de propositions de l'assurance maladie sur les charges et produits pour 2026 « Améliorer la qualité du système de santé et maîtriser les dépenses »
Compte rendu de réunion n° 123 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Anne-Isabelle Etienvre, dont la nomination aux fonctions d'administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de nomination (M. Christophe Naegelen, rapporteur).
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 09 juillet 2025
Date de séance : 09/07/2025
  1. 1. Programmation pour la refondation de Mayotte - Département-région de Mayotte
  2. 2. Statut de l’élu local
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Date de réunion : 09/07/2025
  1. nomination du Bureau ;
  2. désignation du rapporteur ;
  3. échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Date de réunion : 09/07/2025
  1. Audition, ouverte à la presse, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ; M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC) ; et Mme Céline Berthon, directrice générale de la sécurité intérieure (DGSI).
Compte rendu de réunion n° 22 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 09/07/2025
  1. - Examen, ouvert à la presse, du rapport annuel de la Délégation ;
  2. - Nomination des co-rapporteurs sur le rapport portant sur le projet de loi de finances et le rapport portant sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
  3. - Création de la mission d'information sur la diplomatie féministe face au risque de « backlash » et nomination des co-rapporteurs.