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- Amendement n° 448 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Moutchou, M. Albertini, Mme Firmin Le Bodo et M. Moulliere - Après l'article 10 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 501 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Lacombe - Article 4 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 11 - LUTTER CONTRE LA DISPARITION DES TERRES AGRICOLES ET RENFORCER LA RÉGULATION DES PRIX DU FONCIER AGRICOLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 805
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Après l'article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole)
- Amendement n° 134 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Mazars - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 155 - PROFESSION D'INFIRMIER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 654
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bentz, Mme Loir, Mme Dogor-Such, M. Frappé et Mme Mélin - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Profession d'infirmier)
- Amendement n° 7 - POUR UN DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE CONSENTI ET UNE PROTECTION RENFORCÉE DES CONSOMMATEURS CONTRE LES ABUS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 996
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de Mme Grangier, M. Amblard, M. Barthès, M. de Lépinau, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Laporte, Mme Lavalette, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Rivière, M. Tivoli et M. Weber - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus)
- Amendement n° 367 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 366 - VISANT À SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 907
- Date de dépôt : 01/03/2025
- Amendement de M. Bernalicis, M. Léaument, Mme Élisa Martin, Mme Cathala et M. Portes - Avant l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 9 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Chenu et les membres du groupe Rassemblement National - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
- Amendement n° 10 - LIBÉRATION IMMÉDIATE DE BOUALEM SANSAL - Lecture unique - n° 914
- Date de dépôt : 28/02/2025
- Amendement de M. Herbillon, M. Cordier et M. Jeanbrun - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Libération immédiate de Boualem Sansal)
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