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- Question écrite n° 5712 de Mme Sandra Regol
- Date de dépôt : 08/04/2025
- élevage - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive - Nombres d'éleveurs en France - Liste positive
- Question écrite n° 5824 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 08/04/2025
- professions de santé - Difficultés persistantes de constat de décès - Difficultés persistantes de constat de décès
- Question écrite n° 5807 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/04/2025
- pharmacie et médicaments - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES - Autorisations de mises sur le marché - Taxes perçues par l'ANSES
- Question écrite n° 5764 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5696 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/04/2025
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- Question écrite n° 5756 de M. Thomas Lam
- Date de dépôt : 08/04/2025
- impôt sur les sociétés - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME - Iniquité du CIR et distorsion de concurrence sur les PME
- Question écrite n° 5762 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 08/04/2025
- lieux de privation de liberté - Anonymat des personnels pénitenciers - Anonymat des personnels pénitenciers
- Question écrite n° 5670 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 08/04/2025
- aménagement du territoire - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement - Application de la réglementation ZAN en Nord-Isère : un frein au développement
- Question écrite n° 5689 de M. Sylvain Berrios
- Date de dépôt : 08/04/2025
- banques et établissements financiers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers - Hausse des frais bancaires pour les particuliers
- Question écrite n° 5733 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 08/04/2025
- enseignement supérieur - Bilan PNA VSS ESR - Bilan PNA VSS ESR
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