Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 373 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 364 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 366 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2643 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 368 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2920 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Chenevard, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées et M. Lachaud - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2943 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées - Article 42 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2460 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Vallaud, Mme Pic, M. Philippe Brun, M. Baumel, M. Bouloux, M. Fégné, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, M. Aurélien Rousseau, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, M. Sother et Mme Santiago - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2934 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Limongi, M. Giletti, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Jenft, M. Dufosset, Mme Galzy, Mme Florence Goulet, M. Jacobelli, Mme Lechon, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Monnier, Mme Rimbert, M. Tesson et M. Tonussi - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)
Amendement n° 2926 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324: Date de dépôt : 30/10/2024; Amendement de M. Cormier-Bouligeon, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Boulogne, Mme Alexandra Masson, M. Salmon, Mme Robert-Dehault, M. Pfeffer, Mme Auzanot, M. Guitton, M. Chudeau, M. Ballard, M. Christian Girard, M. Rancoule, Mme Marais-Beuil, Mme Josserand, Mme Griseti, Mme Blanc, Mme Loir, M. Gery, M. Meizonnet, M. Lioret, Mme Hamelet, M. Lottiaux, M. Weber, M. Fouquart, M. Evrard, Mme Pollet, M. Chenu, Mme Levavasseur, Mme Bouquin, M. Le Bourgeois, M. Beaurain, M. Muller, Mme Lechanteux, Mme Rimbert, M. Rambaud, Mme Martinez, Mme Lelouis, Mme Delannoy, M. Tonussi, M. Marchio, M. Dragon, M. Sanvert, M. Buisson, M. Blairy, M. Tesson et Mme Ranc - Article 42 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)