Résultats de la recherche

70925 résultats trouvés

Amendement n° 575 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Barthès, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Weber, M. Vos et M. Rivière - Article 4 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 651 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Lepers, M. Nury et M. Rolland - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 702 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 1658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1344 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 8 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 2002 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat et Mme Roy - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1341 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1019 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1937 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de Mme Pollet, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Auzanot, M. Fouquart, Mme Martinez, M. Vos et Mme Levavasseur - Article 3 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)
Amendement n° 1665 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
Date de dépôt : 09/05/2025
Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non renseigné
Voir le dossier (Fin de vie)