70644 résultats trouvés
- Amendement n° 575 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Barthès, M. Amblard, M. Falcon, M. Gabarron, M. Golliot, Mme Grangier, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, M. Loubet, M. de Lépinau, M. Patrice Martin, M. Meizonnet, M. Tivoli, M. Weber, M. Vos et M. Rivière - Article 4 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 651 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Lepers, M. Nury et M. Rolland - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 702 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Dive, rapporteur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
- Amendement n° 1658 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 7 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1344 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 8 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 2002 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Trébuchet, M. Lenoir, M. Michoux, M. Fayssat et Mme Roy - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1341 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Sitzenstuhl - Article 5 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1019 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Verny - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1937 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de Mme Pollet, Mme Mélin, M. Dufosset, Mme Auzanot, M. Fouquart, Mme Martinez, M. Vos et Mme Levavasseur - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
- Amendement n° 1665 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1364
- Date de dépôt : 09/05/2025
- Amendement de M. Bazin - Article 9 - Non renseigné
- Voir le dossier (Fin de vie)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats