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N° 1278 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la république anti-criminalité organisée.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants)
N° 1277 rapport - Rapport de M. Vincent Caure et M. Roger Vicot de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la france du piège du narcotrafic.: Date de dépôt : 10/04/2025; Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
N° 1268 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Alexandra Martin et M. Frédéric Boccaletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de « la sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense »: Date de dépôt : 09/04/2025; Voir le dossier (La sensibilisation de la jeunesse à l'esprit de défense)
N° 1356 rapport d'information - Rapport d'information de M. Matthieu Bloch et M. Jean-Louis Thiériot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Le thème de l'artillerie à l'aune du nouveau contexte stratégique)
N° 1348 rapport - Rapport de Mme Prisca Thevenot sur la proposition de loi de Mme Prisca Thevenot et plusieurs de ses collègues visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (446).: Date de dépôt : 28/04/2025; Voir le dossier (Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail)
N° 1360 rapport - Rapport de Mme Julie Delpech sur la proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
N° 1354 rapport - Rapport de M. Éric Pauget et M. Éric Pauget sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).: Date de dépôt : 30/04/2025; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).: Date de dépôt : 14/02/2024; Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 23/10/2024
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 30/10/2024