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Texte adopté n° 129 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français)
N° 1489 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier.: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Profession d'infirmier)
Texte adopté n° 128 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
N° 1522 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie (n°463).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie)
Texte adopté n° 137 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la "double dette" d'Haïti: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d'Haïti)
Texte adopté n° 135 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant)
Texte adopté n° 136 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins)
Texte adopté n° 132 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail)
N° 792 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Véronique Riotton et Mme Marie-Charlotte Garin déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la définition pénale du viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (La définition pénale du viol)
N° 527 tome II - Avis de Mme Anne Le Hénanff sur le projet de loi de finances pour 2025 (n°324).: Date de dépôt : 30/10/2024; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2025)