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Compte rendu de réunion n° 14 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre chargée des Comptes publics.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête relative à l'organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soins
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Table ronde « collectivités territoriales et nouvelles pratiques de soins », ouverte à la presse, réunissant M. Philippe GOUET, président du groupe de travail santé pour l'AF, président du département du Loir-et-Cher, M. Patrick GENRE, maire de Pontarlier, président des maires du Doubs, représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), M. Gilles NOËL, maire de Varzy et membre du bureau de l'Association des maires ruraux de France (AMRF), M. Jean-Charles DRON, directeur du programme e-Meuse santé, Mme Katy BONTINCK, première adjointe au maire de Saint-Denis (93), chargée de la santé
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (n° 1173) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).
  3. En application de l'article 86 alinéa 5 du Règlement de l'Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 28 mars 2025, à 17 heures.
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 01/04/2025
  1. - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Audition de M. Thierry BRETON, ancien commissaire européen en charge du marché intérieur, de la politique industrielle, du numérique, de la défense et de l'espace;
  2. Mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1046) : examen de la proposition de résolution européenne de M. Frédéric VALLETOUX (M. Frédéric VALLETOUX, rapporteur)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025
Date de séance : 01/04/2025
  1. 1. Questions au gouvernement
  2. 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
  3. 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
  4. 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 01/04/2025
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (n° 960) (Mme Léa Balage El Mariky et M. Stéphane Mazars, rapporteurs) ;
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (n° 842) (Mme Marie-Charlotte Garin, Mme Véronique Riotton, co-rapporteures.
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restants en discussion sur la proposition de loi visant à assurer le développement raisonné et juste de l'agrivoltaisme (n° 962) (M. Pascal Lecamp, rapporteur);
Compte rendu de réunion n° 1 - France-Vanuatu
Date de réunion : 01/04/2025
  1. réunion constitutive
  2. échange de vues sur les travaux futurs
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
Date de réunion : 01/04/2025
  1. – Examen du rapport suivi d'un vote, à huis clos.