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- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 01/04/2025
- Audition, ouverte à la presse, de M. Aymeric Morin, directeur général adjoint délégué chargé de l'offre de services de France Travail, et M. Jean-Pierre Tabeur, directeur du programme « Proposer des parcours d'accompagnement personnalisés »
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciements
- Date de réunion : 01/04/2025
- Table ronde, ouverte à la presse, réunissant Mme Nadia Gssime, docteure en droit, Me Laurent Beziz, avocat associé chez LBBa, Me Éliane Chateauvieux, avocate associée chez Actance, Me Elsa Galaup et Me Bénédicte Rollin, avocates associées chez JDS, et Me Joël Grangé, avocat associé chez Flichy-Grangé
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 01 avril 2025
- Date de séance : 01/04/2025
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Question écrite n° 5644 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sports - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur - Lutte contre le racisme et les violences dans le football amateur
- Question écrite n° 5652 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- transports ferroviaires - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales - Fermeture de lignes ferroviaires en Occitanie et inégalités territoriales
- Question écrite n° 5607 de Mme Julie Delpech
- Date de dépôt : 01/04/2025
- personnes handicapées - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance - Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
- Question écrite n° 5492 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 01/04/2025
- biodiversité - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles - Acarien Tropilaelaps et danger sur les abeilles
- Question écrite n° 5595 de Mme Pauline Levasseur
- Date de dépôt : 01/04/2025
- médecine - Origine de fabrication des prothèses dentaires - Origine de fabrication des prothèses dentaires
- Question écrite n° 5516 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 01/04/2025
- cycles et motocycles - Suppression du bonus vélo - Suppression du bonus vélo
- Question écrite n° 5526 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- élevage - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine - Dommages collatéraux de la fièvre catarrhale ovine
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