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Question écrite n° 1948 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
Question écrite n° 1983 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
santé - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile - Surcoût d'électricité lors de l'utilisation d'un extracteur d'oxygène à domicile
Question écrite n° 1811 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 12/11/2024
agriculture - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole - Taxe AGEFIPH pour les employeurs de main d'oeuvre agricole
Question écrite n° 1846 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
cycles et motocycles - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité - Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Question écrite n° 1832 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 12/11/2024
automobiles - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire - Éligibilité des apprentis aux aides pour le permis de conduire
Question écrite n° 1909 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 12/11/2024
lieux de privation de liberté - Transfèrement de détenus et résidents européens - Transfèrement de détenus et résidents européens
Question écrite n° 1991 de M. Daniel Labaronne
Date de dépôt : 12/11/2024
transports routiers - Situation du secteur du transport routier - Situation du secteur du transport routier
Question écrite n° 1883 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 12/11/2024
fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale - Protection sociale complémentaire de la fonction publique territoriale
Question écrite n° 1869 de Mme Nicole Dubré-Chirat
Date de dépôt : 12/11/2024
enseignement supérieur - Application de la réforme R3C - Application de la réforme R3C
Question écrite n° 1946 de M. Thierry Tesson
Date de dépôt : 12/11/2024
personnes handicapées - Quelles perspectives pour le statut des AESH ? - Quelles perspectives pour le statut des AESH ?