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Question écrite n° 3220 de M. Corentin Le Fur
Date de dépôt : 21/01/2025
assurance complémentaire - Élargissement du dispositif « Madelin agricole » - Élargissement du dispositif « Madelin agricole »
N° 817 - Proposition de loi de M. Romain Daubié visant à sécuriser la vente de plaques d'immatriculation
Date de dépôt : 21/01/2025
Voir le dossier (Sécuriser la vente de plaques d'immatriculation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Urgence pour Mayotte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 20 janvier 2025
Date de séance : 20/01/2025
  1. 1. Élection d’une députée
  2. 2. Urgence pour Mayotte
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 20/01/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi d'urgence pour Mayotte (n° 775) (Mme Estelle Youssouffa, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 20/01/2025
  1. - À 14 heures :
  2. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  3. M. Olivier Mantei, directeur général de la Cité de la musique – Philharmonie de Paris, et Mme Sarah Koné, directrice déléguée auprès de la direction générale notamment en charge de la responsabilité sociétale
  4. M. Guillaume Lamas, directeur général de l'Orchestre national des Pays de la Loire
  5. M. Enrique Thérain, délégué général de l'Orchestre Les Siècles
  6. Mme Charlotte Ginot-Slacik, directrice de l'Orchestre français des Jeunes
  7. M. Pierre Brouchoud, directeur général de l'Orchestre national d'Île-de-France
  8. - À 16 heures :
  9. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  10. Mme Estelle Bault, co-présidente des Scriptes associé.e.s (LSA), Mmes Francine Cathelain et Angèle Pignon, membres de l'association LSA
  11. Mme Nathalie de Médrano, présidente de l'Association des chargés de figurants et de distribution artistique (ACFDA), et M. Cédric Meusburger, membre du conseil d'administration
  12. M. Alexis Leclère, co-secrétaire des Assistant.es Opérateur.trices Associé.es (AOA), Mme Aurélie Temmerman, membre de la cellule VHSS de l'AOA, et M. François Valin, 1er assistant opérateur prise de vues
  13. Mme Salomé Gadafi et Mme Laura Marret, adhérentes du Collectif Femmes à la caméra
  14. - À 17 heures 30 :
  15. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant :
  16. Mme Anaïs Condado, présidente de l'association Réinventer la nuit, Mme Paloma Colombe, directrice de l'association, et Mme Laure Togola, membre
  17. Mme Mélanie Gourvès, directrice des Catherinettes et Mme Anna Batogé, co fondatrice
  18. Mme Domitille Raveau, co-fondatrice de l'association Consentis, Mme Clémentine Roul, coordinatrice des actions de prévention au sein de l'association, et Mme Julie Lalloué, co-coordinatrice et formatrice au sein de l'association
  19. M. Jean-Michel Aubry Journet et Mme Rose Lamy, co-fondateurs de @musictoofrance
  20. Mme Flore Benguigui, membre du collectif Cherchez la femme
Compte rendu de réunion n° 30 - Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Date de réunion : 20/01/2025
  1. - À 10 heures 15 :
  2. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marilyn Baldeck, fondatrice d'Essaimer, et Mme Marie Becker, fondatrice d'Aequality
  3. - À 11 heures 15 :
  4. Audition commune, ouverte à la presse, de Mme Marine Longuet, assistante réalisatrice, membre du conseil d'administration du collectif 50/50, du Dr Catherine Agbokou, responsable du pôle enfant de Thalie Santé, et de Mme Isabelle Ecckhout, directrice générale de Thalie Santé
N° 786 - Proposition de résolution de M. Éric Ciotti visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013
Date de dépôt : 20/01/2025
Voir le dossier (Dénoncer les accords franco algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013)
N° 787 - Proposition de résolution de M. Alexandre Loubet tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France
Date de dépôt : 20/01/2025
Voir le dossier (Établir les freins à la réindustrialisation de la France)
Amendement n° 47 - MESURES D’URGENCE POUR PROTÉGER NOS ENFANTS ACCUEILLIS EN CRÈCHES PRIVÉES À BUT LUCRATIF - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 702
Date de dépôt : 20/01/2025
Amendement de Mme Céline Hervieu - Article PREMIER - Adopté
Voir le dossier (Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif)