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Question écrite n° 3245 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 21/01/2025; cycles et motocycles - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes - Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Question écrite n° 3235 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; commerce et artisanat - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs - Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 21/01/2025; examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3298 de M. Romain Daubié: Date de dépôt : 21/01/2025; formation professionnelle et apprentissage - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC - Exigences minimales requises pour passer le TOEIC
N° 826 - Proposition de loi de M. Christophe Blanchet visant à optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçon)
Question écrite n° 3365 de M. Denis Fégné: Date de dépôt : 21/01/2025; professions de santé - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université - Soutien à l'école de psychomotricité de Sorbonne Université
N° 796 - Proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé visant à intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Intégrer explicitement la notion de consentement dans les définitions d'agression sexuelle et de viol)
N° 834 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Révision de la procédure de désignation des évaluateurs externes des établissements ou services sociaux et médico-sociaux)
N° 793 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint: Date de dépôt : 21/01/2025; Voir le dossier (Améliorer la vie professionnelle des femmes par l'encadrement du temps partiel contraint)
Question écrite n° 3394 de M. Charles de Courson: Date de dépôt : 21/01/2025; taxe sur la valeur ajoutée - Certification des éditeurs de logiciels de caisse - Certification des éditeurs de logiciels de caisse